Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 1er février 2019.

CloudNetCare (CloudNetCare Automation) prend votre confidentialité au sérieux et la présente Politique de Confidentialité CloudNetCare (CloudNetCare Automation) (la « Politique de Confidentialité ») a pour but de clarifier la façon dont nous collectons et traitons les informations et données à caractère personnel qui vous concernent.

En utilisant ou en naviguant sur les sites Internet ou mobile de CloudNetCare (CloudNetCare Automation) vous consentez à ce que nous collections et stockions vos informations et données à caractère personnel dans les conditions prévues par la présente Politique de Confidentialité.

En ouvrant un compte auprès de CloudNetCare (CloudNetCare Automation) vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions du Contrat Cadre et de tout Sous-Contrat s’appliquant dans le territoire dans lequel vous vous trouvez ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation). Le Contrat Cadre est conclu entre vous (le « Client » ou « vous ») et CloudNetCare (CloudNetCare Automation).

CloudNetCare (CloudNetCare Automation) se réserve le droit de modifier le Contrat Cadre ou l’un quelconque des Sous-Contrats, sous réserve du droit applicable, et le fait que vous continuiez à utiliser les Services CloudNetCare (CloudNetCare Automation) signifie que vous continuez à accepter les termes du Contrat Cadre et/ou du Sous-contrat applicable ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation) et la présente Politique de Confidentialité.

1. Introduction

Les activités de CloudNetCare (CloudNetCare Automation), y compris ses logiciels, ses applications web et mobiles, sont collectivement décrites comme son service à destination des utilisateurs finaux (le « Service »). Dans le cadre de la présente politique, « CloudNetCare (CloudNetCare Automation) » désigne la société CloudNetCare Automation, S.A.S. Nous pouvons également faire référence à CloudNetCare (CloudNetCare Automation) en employant les termes « nous » ou « notre ».

Afin de vous offrir le Service dans les meilleures conditions possibles, CloudNetCare (CloudNetCare Automation), agissant comme responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

La présente Politique de Confidentialité décrit :

les informations et données à caractère personnel que nous collectons, la façon dont nous les collectons et les finalités de cette collecte et des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre
la façon dont nous utilisons ces informations et données à caractère personnel, les finalités poursuivies et les personnes avec lesquelles nous les partageons
la façon dont vous pouvez accéder à, et mettre à jour, ces informations ainsi que les données à caractère personnel vous concernant
les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations et données à caractère personnel
la façon dont nous protégeons les informations et données à caractère personnel que nous stockons vous concernant

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de Confidentialité ou sur notre collecte et notre utilisation des informations et données à caractère personnel vous concernant, veuillez nous contacter selon la procédure décrite à l’Article 14 (« Contactez-nous »).

La présente Politique de Confidentialité constitue une partie de nos Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation), lesquelles régissent votre utilisation du Service. Tout différend né de la présente Politique de Confidentialité ou s’y rapportant sera traité conformément aux procédures de règlement des différends prévues dans nos Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation).

2. Les informations et données personnelles que nous collectons

Lorsque vous interagissez avec le Service, nous pouvons collecter et stocker des informations et données personnelles vous concernant directement auprès de vous, dans les conditions décrites ci-dessous :

Les informations d’inscription

Vous pouvez être amené à devoir fournir les informations suivantes afin de pouvoir utiliser le Service : vos noms et prénoms, votre adresse mail, un mot de passe ainsi que d’autres informations qui nous aident à nous assurer que c’est bien vous qui vous connectez à votre compte.

Les échanges avec le support client

Lorsque vous sollicitez l’assistance de notre équipe de support client, nous pouvons collecter et stocker les coordonnées que vous fournissez (en général, votre nom et votre adresse mail), les informations concernant vos activités dans le cadre du Service, et votre numéro d’utilisateur le cas échéant. Nous stockerons également les correspondances échangées ainsi que toutes les informations qu’elles contiennent.

Les informations techniques et les informations portant sur votre utilisation

Lorsque vous accédez au Service, nous pouvons collecter (i) certaines informations techniques au sujet de votre appareil mobile ou de votre système informatique, votre adresse IP et le numéro d’identification de votre appareil mobile ; et (ii) les statistiques d’utilisation concernant vos interactions avec le Service. Ces informations sont habituellement collectées par le biais des fichiers log des serveurs et des fichiers log Internet (« Fichiers Log »), des kits de développement du logiciel de votre appareil mobile et des technologies de suivi comme les cookies de votre navigateur qui permettent de collecter et d’analyser certains types d’informations techniques. Certains des cookies que le Service place sur votre ordinateur sont liés à votre(vos) numéro(s) d’utilisateur.

3. Comment nous collectons les informations et données personnelles qui vous concernent

Nous pouvons être amenés à collecter des informations et données personnelles à votre sujet de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :

Les informations sur les utilisateurs

Lorsque vous utilisez le Service, CloudNetCare (CloudNetCare Automation) collecte et stocke certaines informations que vous fournissez directement.

Ces informations peuvent également être collectées et stockées par le biais de Fichiers Log, qui sont des fichiers situés sur nos serveurs web qui enregistrent les actions effectuées dans le cadre de notre Service.

Nous pouvons enregistrer et stocker des archives de ces communications sur les serveurs de CloudNetCare (CloudNetCare Automation) afin de protéger la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs ainsi que les droits et la propriété de CloudNetCare (CloudNetCare Automation) sur le Service. Vous déclarez avoir pris connaissance et consentir à l’enregistrement et au stockage de ces informations à ces fins.

Cookies et collecte automatique d’informations

Lorsque vous accédez au Service, nous pouvons collecter certaines informations techniques afin de (i) analyser l’utilisation du Service ; (ii) vous fournir une expérience plus personnalisée.

Nous-même ainsi que les prestataires de services agissant en notre nom utilisons des Fichiers Log et des technologies de suivi telles que les cookies pour collecter et analyser certains types d’informations techniques, parmi lesquelles les adresses IP, le type d’appareil, les identifiants de l’appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, les pages de renvoi/de sortie, les informations techniques envoyées depuis les matériels CloudNetCare (CloudNetCare Automation), ainsi que les URLs, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages d’arrivée, les pages visitées et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages spécifiques, la date et l’heure de l’activité sur notre Service, et d’autres informations similaires. Dans certains cas, nous associerons ces informations avec votre numéro d’utilisateur pour notre usage interne.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin qu’il vous alerte sur les tentatives de placement de cookies sur votre ordinateur ou qu’il limite les catégories de cookies autorisés. Les cookies Flash ne fonctionnent pas de la même façon que les cookies de votre navigateur et il se peut que les outils de gestion des cookies proposés par votre navigateur ne permettent pas de supprimer les cookies Flash. Pour en savoir plus et apprendre à gérer les cookies Flash, vous pouvez vous rendre sur adobe.com et procéder aux changements nécessaires dans les paramètres de confidentialité. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à certaines des options et fonctionnalités du Service.

4. Comment et selon quelles finalités nous utilisons les informations et données personnelles que nous collectons

De façon générale, nous collectons, stockons et utilisons vos informations afin de vous fournir une expérience sure, agréable, efficace et personnalisée. Nous pouvons par exemple utiliser les informations collectées auprès de vous pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

pour créer vos comptes et vous permettre d’utiliser notre Service
pour fournir un support technique et répondre aux demandes des utilisateurs
pour prévenir la fraude et les éventuelles activités illégales, et mettre en œuvre nos Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation)
pour notifier les mises à jour aux utilisateurs
pour informer les utilisateurs sur les nouveaux produits et les offres promotionnelles

5. Le partage de vos informations et données personnelles

Nous ne partageons jamais les informations et données personnelles vous concernant avec des entités autres que CloudNetCare (CloudNetCare Automation).

Les sites, plateformes ou opérateurs de service tiers, tels qu’Amazon, Apple, Facebook ou Google, peuvent collecter, ou exiger que nous communiquions, les informations et données personnelles vous concernant s’agissant du Service avant de vous permettre d’accéder, d’acheter ou d’utiliser nos Services par l’intermédiaire de ces sites, plateformes ou services tiers. Toute information mise à la disposition de ces tiers sera utilisée par eux conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Il se peut qu’il vous soit demandé de consentir à ces politiques de confidentialité de tiers, et à y être pleinement lié, afin de pouvoir accéder, acheter ou utiliser nos Services par l’intermédiaire de ces sites, plateformes ou services tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur le contenu de ces politiques de confidentialité de tiers et ne saurions être tenus responsables à cet égard. Nous vous conseillons en conséquence de prendre attentivement connaissance de leurs termes avant de les accepter.

Notre collecte, utilisation et divulgation des informations anonymes ou agrégées ne font l’objet d’aucune des restrictions prévues par la présente Politique de Confidentialité.

Sécurité, sûreté et conformité à la loi

Nous pouvons avoir accès à, et surveiller si nécessaire, les informations vous concernant ainsi que le contenu de toutes vos communications en ligne (y compris mais de manière non limitative les adresses IP et vos informations personnelles) pour fournir le Service.

Outre les destinataires mentionnés plus haut., les données à caractère personnel vous concernant pourront être transmises afin de répondre à la demande écrite et motivée émanant d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à en recevoir communication aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances CloudNetCare (CloudNetCare Automation)

Cession ou fusion

Dans l’éventualité où CloudNetCare (CloudNetCare Automation) ferait l’objet d’une transaction commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente d’une partie ou de l’intégralité de ses actifs, nous pourrions être amenés à transférer toutes les informations et données personnelles vous concernant, y compris vos informations et données personnelles, à la société qui nous succédera dans le cadre d’une telle transaction. Nous vous informerons, dans le cas où une telle transaction commerciale impliquant le transfert de vos informations personnelles se produirait, par le biais d’une mise à jour de notre site Internet, de nos Conditions d’Utilisation du Site Internet CloudNetCare (CloudNetCare Automation) ou de la présente Politique de Confidentialité ainsi que par le biais d’une information personnalisée par courriel.

6. Comment accéder à et mettre à jour vos informations et données personnelles

Méthodes d’accès et de contrôle des informations vous concernant

Vous pouvez accéder à et/ou mettre à jour les informations et données personnelles vous concernant par le biais de votre Compte dans le cadre du Service. Si vous souhaitez que CloudNetCare (CloudNetCare Automation) cesse d’utiliser les informations et données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse drh@CloudNetCare Automation.com.

Si vous souhaitez consulter ou modifier les données personnelles dont CloudNetCare (CloudNetCare Automation) dispose à votre sujet, ou si vous avez des questions complémentaires au sujet de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse drh@CloudNetCare Automation.com.

7. Nos politiques concernant les enfants

Notre Service n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs.

8. La sécurité de vos informations et données personnelles

CloudNetCare (CloudNetCare Automation) met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger la sécurité des informations et données personnelles vous concernant, et nous nous engageons à protéger l’ensemble de leurs données personnelles. Il est important que vous protégiez et que vous mainteniez la sécurité de votre compte et que vous nous signaliez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Même si nous prenons des précautions raisonnables pour nous prémunir contre de possibles failles de sécurité sur nos sites Internet et sur nos bases de données et fichiers sur nos utilisateurs, aucun site ni aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir qu’un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou toute autre atteinte n’arrivera jamais. Nous vous demandons de prendre toute précaution afin de protéger vos informations personnelles (y compris le mot de passe de votre compte) et de vous déconnecter de votre session après utilisation. Il convient donc que vous soyez prudent et veilliez à la sécurité de vos informations personnelles.

9. Les modifications apportées à notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications significatives à notre Politique de Confidentialité en postant ces modifications ici. La Politique de Confidentialité disponible en ligne mentionnera sa date de dernière mise à jour et les modifications seront effectives immédiatement. Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des mises à jour ont été publiées. Nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour vous informer ainsi que les autres utilisateurs en postant un avertissement ici, en vous envoyant un courriel à l’adresse e-mail que vous avez renseignée, ou en postant un avertissement sur les autres sites Internet de CloudNetCare (CloudNetCare Automation). Vous serez réputé avoir accepté toute modification apportée à la Politique de Confidentialité en continuant à utiliser le Service.

10. Vos droits au titre de la Loi Informatique & Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en vigueur en France, les traitements automatisés des données à caractère personnel vous concernant ont été déclarés par CloudNetCare (CloudNetCare Automation) auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Conformément aux articles 38 et suivants de cette loi, le Client a le droit d’accéder et de modifier toute donnée personnelle le concernant à tout moment. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.

Outre les possibilités d’accès et de mise à jour décrites ci-dessus, les demandes doivent être envoyées par écrit, signées, et accompagnées d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : CloudNetCare (CloudNetCare Automation) 10 rue Chevreul 92150 Suresnes.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre Politique de Confidentialité et/ou nos pratiques, veuillez envoyer un courriel à l’adresse drh@CloudNetCare Automation.com. Toute autre demande doit être adressée à la page support de CloudNetCare (CloudNetCare Automation).

CloudNetCare (CloudNetCare Automation)
10 rue Chevreul
92150 Suresnes